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UT Capitole Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'Entreprise

  • Diplôme obtenu : Master mention droit des affaires

  • Date de début : 02 septembre 2024

  • Date de fin : 04 septembre 2026

  • Lieu de la formation :
    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 TOULOUSE CEDEX 9

  • Modalité : Formation en présentiel

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Les objectifs de la formation :

  • Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information
  • Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s?adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
  • Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
  • Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
  • Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d?éclairer leurs actions
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
  • Conseiller sur les outils d?optimisation de l?implantation en France de sociétés étrangères et de l?implantation à l?étranger de sociétés françaises en vue d?accompagner le développement d?entreprises
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité afin de protéger ses intérêts
  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
  • Proposer des stratégies juridiques pour l?entité
  • Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l?entreprise
  • Concevoir et mettre en ?uvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d?une entreprise
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l?organisation pour les mettre en ?uvre
  • Prendre part au pilotage de l?entité afin de protéger ses intérêts
  • Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?une entité afin d?orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l?entreprise et proposer une solution
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
  • Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l?entité
  • Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l?entité
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)
  • Établir les procès-verbaux d?assemblée générale ou de conseil d?administration
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l?entité
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Choisir la forme juridique la plus adaptée
  • Déterminer l?organisation optimale de la gouvernance
  • Arrêter les clauses statutaires
  • Mener l?ensemble des formalités de création
  • Promouvoir l?éthique et la conformité au sein de l?entreprise
  • Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l?évolution de l?entreprise
  • Suivre juridiquement les besoins de financement de l?entreprise
  • Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires
  • Accompagner juridiquement le développement international de l?entreprise
  • Accompagner l?entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés
  • Conseiller le dirigeant d?entreprise
  • Envisager la transmission à cause de mort de l?entreprise
  • Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux
  • Accompagner la restructuration de l?entreprise en difficulté